SPORT, JEUNESSE, VIE CULTURELLE

Effectivement, voici déjà trois ans que cette nouvelle mandature est commencée. Je vous propose un petit bilan illustré par quelques exemples :
Seul représentant de l’opposition municipale au sein de deux commissions, « Sports et jeunesse » et « Vie culturelle et événementielle », je me suis attelé à être constructif et à apporter ma contribution dans les différentes réunions auxquelles j’ai pu participer.
Les thèmes sur lesquels nous sommes appelé à débattre, sont d’importances variables :
En « Sport » par exemple, la réfection des vestiaires des salles C et D est un dossier hérité de la précédente équipe municipale. Jugée prioritaire à l’unanimité, sa mise en oeuvre a été repoussée de plusieurs mois pour cause d’inflation de la facture finale, à l’instar d’autres dossiers «gérés» sur Sautron : c’est devenu une chose assez courante sur la commune ces derniers temps. La réalisation du terrain de foot synthétique, quant à lui, est reporté à la dernière année du mandat !
Une autre réunion nous proposait l’étude de l’aménagement de la cour de l’espace Jeunes, sur la base de plans établis avec la collaboration des utilisateurs. Tous les membres présents souhaitaient l’amender sur deux points : le premier, sécuritaire, demandait la révision des tables et bancs aux angles vifs dans un lieu où les enfants jouent au football. Le second, de santé, portait sur la présence discutable d’une «poubelle cendrier». Quel ne fût pas mon étonnement, le mercredi suivant, de voir le chantier lancé, sans prendre en compte nos recommandations !
Mais il est parfois impossible d’être présent aux réunions: En 2010, pour l’attribution des subventions, deux élus ont reçu la convocation, par courrier, le surlendemain de sa tenue ...
Tout n’est cependant pas négatif : la décision, unanime, de surseoir à la réfection du sol de la salle B, après que les travaux de réfection des parois intérieures aient été effectués, a été suivi d’effet.
Dans la deuxième commission, certains rendez-vous annuels sont bien établis : « Fête de la Musique », 14 juillet, « Téléthon » où l’appel aux bénévoles est fort. Deux autres organisations, « Sautron expose ses artistes » et « Impressions d’Arts » dans les domaines de la peinture et de la sculpture, sont néanmoins à la limite de la «saturation». C’est très bien. Peut-être qu’un jour, Sautron aura la même renommée que Barbizon ou Pont-Aven ...
Mais le manque cruel d’une salle de spectacle adéquate empêche de développer une véritable programmation culturelle sur notre commune, malgré des initiatives individuelles et intéressantes telle que celles de l’association « Paroles et Musiques… ». A ce titre, tous les membres de la commission étaient unanimes pour déconseiller le réaménagement de la salle Espace Phelippes Beaulieux, car les dossiers précédemment traités en réhabilitation (tels que celui de la salle de sport B), se révélaient être des gouffres financiers. Et pourtant, lors des dernières réunions, l’adjointe en charge du dossier nous a fait comprendre que nous allions vers une solution privilégiant les travaux sur l’existant. Comme quoi : « Chat échaudé… ».
Je terminerai ce texte de «mi-bilan» par une dernière constatation, laquelle tend à se systématiser : les calendriers des commissions doivent tenir compte des indisponibilités de leurs membres, qui les indiquent à l’avance. Il est remarquable de constater que les dates finalement retenues se synchronisent malheureusement sur mes jours d’absences. Sachant que les élus d’opposition ne peuvent se suppléer dans les commissions qu’en cas de maladie ou évènement grave, la représentation des 40 % de sautronnais qui nous ont fait confiance n’est donc pas assurée. Bel exemple de démocratie ...

Gérard VRIGNON

ECOLES, PETITE ENFANCE, ANCIENS

Grâce aux élus de l’opposition, les dérogations d’enfants d’autres communes sont dorénavant autorisées, depuis l’année scolaire précédente et sous conditions légales, vers les écoles publiques sautronnaises.
Grâce aux élus de l’opposition, les élèves porteurs de handicap de toutes communes, scolarisés en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) sont accueillis à Sautron avec des conditions tarifaires sautronnaises, selon leur quotient familial. Car le manque de structure les oblige à venir dans notre commune.
Le repas de Noël des anciens est toujours financé sur le budget du CCAS. Ce repas festif est bien apprécié des sautronnais, et permet aux plus isolés un moment de convivialité. Mais si le coût de ce repas était intégré au budget de la ville, cela permettrait de dédier en totalité le budget du CCAS aux situations financières les plus délicates, et aux sautronnais les moins aisés de loger sur la commune, pour plus de mixité sociale.
Sur un autre plan, les écoles continuent de se dépeupler, notamment en maternelle. En effet, pour pouvoir demeurer sur la commune, les familles doivent avoir connu une certaine ascension professionnelle, au regard du coût de l’immobilier. Par conséquent, les élèves qui arrivent sont maintenant au mieux des enfants d’âge du primaire, voire davantage. La politique en matière d’urbanisme doit permettre un accueil pour les jeunes couples et leurs futurs bébés.
A coté de cela, l’immobilier prospère mais les services suivent-ils : accueil du mercredi, espaces et offres sportives, espaces et offres culturelles? Concernant la petite enfance, nous n’avons aucune communication sur l’évolution du dossier portant sur la création de la crèche, localisée dans la maison de retraite.
Enfin, le dynamisme de la commune passe par ses associations et tous les bénévoles qui y œuvrent pour les loisirs, la culture, les sports pratiqués par les sautronnais. A ce titre, nous regrettons vivement la disparition d’Entraide Sautron. Nous avions, dans le cadre de notre programme, souhaité la mise en place d’une maison municipale des associations, avec pour but de faciliter toutes les démarches : prêt de salle, stockage, rémunération, communication, information… Pour l’instant tout reste à créer. Les signalétiques des écoles et espaces dévolus aux enfants, sont encore pour partie à matérialiser.
Un autre objectif reste à atteindre : créer une restauration scolaire adaptée à l’augmentation de la fréquentation des élèves qui y déjeunent le midi, même à effectif scolaire constant. Favoriser des conditions d’accueils plus calmes et détendues, pour une vraie pause repas. Enfants et enseignants en bénéficieraient, pour un après-midi de plus grande concentration, apte aux apprentissages.
Dans un tout autre domaine, est-ce que les sautronnais connaissent le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) et sont-ils informés de ce qu’il réalise pour les personnes âgées sautronnaises ?
Nous avons encore beaucoup de travail, et l’assurons avec beaucoup de vigueur. Nous le ferons toujours, d’autant que nous sommes portés par de plus en plus de mécontents du système de fonctionnement actuel.
Nous remercions les sautronnais qui nous font confiance.

Sylvie DEMANGEAT-LECONTE

Spécial «MI-MANDAT»

Nous avons décidé, mes collègues de la liste « Sautron ensemble et autrement » et moi-même, de vous adresser personnellement ce document qui est d’abord un bilan des trois premières années du mandat, mais aussi un outil de propositions et de réflexions sur le futur de notre commune.

Madame La Maire et son équipe ont un fonctionnement très autocratique. Les décisions sont souvent prises dans l’urgence sans véritable cohérence, sans perspective et sans concertation. Cela génère pour les services municipaux de la fatigue, du stress et un manque total de lisibilité sur les orientations. C’est cette équipe qui nous avait annoncé, pendant la dernière campagne, une vraie rupture avec le « système BRETECHER ». En fait, ce sont les mêmes méthodes avec, toutefois en plus, un amateurisme très préoccupant.

Le travail d’un élu n’est pas de s’occuper du quotidien dans le moindre détail. Il a, pour cela, les services de la commune qui le font très bien. Son rôle avant tout, est de prendre de la hauteur, donner un cap et une cohérence à l’action publique.

Le reproche constant qui est largement partagé, c’est le manque de transparence dans le suivi des déclarations et la prise de décisions. Quelques exemples :

• A quoi bon s’afficher « sans étiquette » pendant la campagne et immédiatement après rejoindre le groupe de droite à Nantes Métropole. Soit c’est une tromperie vis à vis des électeurs, soit c’est un manque de courage politique, chacun jugera !

• L’EPHAD, projet que nous soutenons pour l’avoir nous même proposé. La nomination du gestionnaire a été décidée sans concertation auprès du conseil municipal. L’évolution du dossier n’est communiquée dans aucune instance : ni celle du CCAS, ni celle de la commission vie-famille.

• Les travaux en commission : il n’est tenu aucun compte des avis souvent unanimes des membres siégeant dans les différentes commissions. Seule une équipe très restreinte décide. Ce n’est plus de la démocratie, cela s’appelle de l’oligarchie.

Il manque à Sautron un véritable projet, des perspectives, de l’ambition. Notre commune comptera dans les prochaines années quelques 10 000 habitants. Comment organiser à ce niveau les services sociaux, les transports, l’école, le développement durable, les sports, la culture, etc ?

Nous voyons beaucoup de constructions neuves à Sautron, la spéculation immobilière bat son plein. Le taux de logement sociaux stagne toujours aux alentours de 8.5% quand la loi nous impose 20%. Nombre d’étudiants, de jeunes ménages n’arrivent plus à se loger dans ces conditions. Ou est, là encore, la solidarité ? Quand nous pouvons imposer 50% de logements sociaux aux promoteurs, Madame la Maire s’y oppose vigoureusement sous le prétexte de ne pas déranger la quiétude des sautronnais. Quand allons-nous respecter la loi, respecter les nouvelles générations, nos enfants, et enfin leur tendre la main ?
C’est un constat d’échec que nous dressons à ce jour, un amateurisme coupable, un clientélisme toujours d’actualité. Sautron, au risque d’être ghettoïsé, doit regarder vers l’avenir en harmonie avec les communes voisines. En devenant, par exemple, un pôle de développement durable au sein de l’agglomération nantaise.

 Mes collègues, dans leur délégation respective, vont poursuivre cet état des lieux. Il nous a semblé important de porter à votre connaissance le travail réalisé depuis 2008. Chacun pourra ainsi se faire son opinion.

Nous allons continuer jusqu’à la fin de ce mandat notre travail de conseillers municipaux, en dénonçant les manquements et en proposant de nouvelles alternatives. Merci de nous faire part de vos idées et remarques : elles sont toujours les bienvenues et nous essaierons d’en être le relais.

A très bientôt
Dominique GAUTIER

Charte du citoyen sautronnais ...

Vous n’y avez peut-être pas prêté attention, mais la charte du citoyen sautronnais a été insérée dans le dernier bulletin municipal. Bien sûr, il est toujours utile de rappeler certaines règles, d’autant plus lorsque l’on constate certaines digressions.

Mais un certain nombre de retours nous sont parvenus. Manifestement, la formule « je dois / je ne dois pas » a interpelé certains citoyens qui, passé un certain âge, s’interrogent toujours sur la façon dont ils sont considérés.

Pour le moins, il semble que le côté « infantilisant » de la formule, à défaut de relever d’une doctrine, ne milite pas en faveur de la responsabilisation de chacun.

Lien pour aller voir la  charte du citoyen sur le site de la commune ...

Solidarité sélective ?

Il en est de même quant au « soutien » de la municipalité aux associations. Parce que certains membres de notre association étaient également dans le comité d’organisation de l’Open Rohde, nous savons que la démission dudit comité trouve bien son origine dans le désengagement de l’équipe dirigeante municipale. Nous espérons, pour Sautron, qu’un rebond sera possible avec la nouvelle équipe, dans le cadre d’une réelle prise de conscience des politiques.

Nos impôts : Des choix assumés, pas partagés

Le rappel de ces chiffres et faits n’a pas vocation à alimenter une quelconque polémique, mais de mettre en évidence des choix politiques. Ces choix sont assumés par la municipalité. Nous ne les partageons pas forcément, notamment sur la façon dont les budgets associés ont été gérés.Car cela influe négativement sur la capacité de la commune à soutenir d’autres dossiers prioritaires : les demandes de logements sociaux, plus à même de remplir nos écoles d’enfants, mais aussi ce qui demeure en l’état depuis des mois en matière de réfection de l’existant. Même si Sautron ne s’est pas fait en un jour et que des projets sont en cours, il reste que la vie continue … dans les locaux mis à disposition des sautronnais.

Associations sautronnaises : le Point

Le 2 décembre 2010, Imaginons Sautron Ensemble organisait une réunion à laquelle étaient invités de nombreux responsables associatifs, pour échanger publiquement points de vue et expériences. Des représentants d’associations sportives, culturelles, caritatives et de loisirs ont répondu présents. Les débats ont été très riches, constructifs, sans tabou ni langue de bois. En toute simplicité. Vous résumer la teneur des débats en quelques lignes tiendrait du pari  impossible. La preuve ? Nous en avons rédigé une synthèse : elle fait 8 pages. Constats, points forts, axes d’améliorations, critiques, suggestions, de nombreux thèmes y ont été abordés :

Des paroles ou des actes ?

En ce début d’année, à l’occasion des cérémonies de présentation des voeux, madame le maire a insisté sur la nécessité impérative de développer le logement social locatif et la primo accession à Sautron. Le but est de favoriser la venue de jeunes générations qui font tant défaut aujourd’hui dans notre commune. Nous réclamons ces mesures depuis si longtemps, que nous ne pouvons que souscrire à ces déclarations.
 
Mais hélas, à Sautron comme bien souvent ailleurs, la communication est plus importante que les actes. Un exemple : la dernière commission urbanisme avait pour thème le lotissement de la zone de Beausoleil (terrain de 2 hectares appartenant à la commune). Après des échanges très fructueux, la commission propose, à l’unanimité (fait suffisamment rare pour être souligné), qu’un nouveau quartier respectant les nouvelles normes environnementales y soit aménagé avec 50% de logements sociaux locatifs, 25% de primo accession et 25% de logements classiques. Cette décision exemplaire permettait une mixité générationnelle et sociale dans un secteur en plein renouveau. De nouvelles constructions traditionnelles sur des terrains privés sont envisagées par la suite. 
 
Quelques semaines après, lors d’une réunion pour choisir les aménageurs de ce futur lotissement, nous apprenons, par le plus grand des hasards, que le « bureau municipal » a rejeté les propositions de la commission et décidé de réduire de façon très sensible le pourcentage de logements sociaux, ainsi que celui des primo accédants. L’adjoint à l’urbanisme et tous les membres de la commission ont ainsi été désavoués ! Pourtant, madame le maire à qui revient en dernier lieu la décision, ose déclarer en public qu’elle veut à Sautron plus de logements sociaux ... Les mauvais esprits parleront « d’autocratie incohérente » !

L’aménagement de cette zone était l’une des rares occasions pour la commune de réduire enfin le déficit de logements sociaux (la loi impose 20% à l’horizon 2020, Sautron en est à moins de 7% !). Au lieu d’utiliser le peu de réserve foncière dont dispose la commune à cette fin, la municipalité préfère utiliser nos impôts pour s’acquitter d’une amende annuelle conséquente : c’est ce que l’on appelle sans doute « de la saine gestion »… Il est inquiétant de voir la politique de la commune se résumer à des effets d’annonces ! Chaque Sautronnais le constate, les changements sont sporadiques : depuis deux ans nos équipements se détériorent et, pendant ce temps, on investit de très belles sommes pour construire un parking devant la mairie ...

Au-delà des vœux municipaux qui ne sont que paroles, souhaitons que la municipalité finisse enfin par passer aux actes.

Dominique GAUTIER
Conseiller Municipal

La sécurité n’a pas de prix ... mais un coût

Dans le dernier bulletin municipal (p.12), on nous informe que les aménagements réalisés au 12 rue de la vallée (ajout de 10 places de parking) ont pour objectif de sécuriser la zone. Les coûts de démolition de la maison existante s’élèveraient à 10.555 euros et les aménagements à environ 46.000 euros. Pour avoir une idée globale du projet, il faut cependant y rajouter a minima celui de l’acquisition, soit 170.000 euros. Ce qui chiffre à 20.000 euros minimum la place de parking ... pensez-y lors de votre prochain stationnement ...

Ces coûts importants représentent des choix. L’une des priorités affichée de la municipalité est la lutte contre les gaspillages et la protection de l’environnement. C’est la raison pour laquelle 50.000 euros ont été budgétés en 2009 pour réaliser un bilan énergétique sur une partie des bâtiments municipaux, les crédits 2009 étant insuffisants pour envisager une étude sur le domaine complet. Peut-être qu’avec un parking moins couteux ...

Enfin !

Lors de ses vœux 2010, la municipalité a remercié l’ensemble des personnes qui ont contribué à la bonne marche de la commune en 2009 (agents municipaux, bénévoles associatifs, commerçants, entreprises, etc. ). Ces vœux, que nous partageons volontiers en ce sens, ont été étrangement accompagnés d’un grand cri d’alarme sur la situation actuelle de notre commune en matière de démographie et des efforts importants qu’il y avait dorénavant à faire pour «corriger le tir». Ces chiffres, nous les publiions déjà dans une «BISE», en mai 2009 : «Entre les deux derniers recensements (1999-2007), Sautron a enregistré une progression de 35 logements par an, mais la population de 6.800 âmes est restée stable [moins 12 habitants en 8 ans] et le nombre de retraités est passé de 15,2 à 23,4 %.»
Alors, oui, enfin ! Les politiques qui nous gouvernent semblent enfin prendre conscience que, même s’il est important de conserver un cadre de vie agréable, d’être «une ville dans la campagne», les orientations et décisions prises par la municipalité depuis 20 ans ont conduit inexorablement la population sautronnaise à ces chiffres, synonymes depuis longtemps maintenant de fermetures régulières de classes dans les écoles maternelles et primaires, appauvrissement de la mixité inter-générationnelle. Après avoir été un village «dortoir» pour actifs, Sautron risque de devenir un village à majorité d’inactifs, au sens économique du terme, bien entendu. Étonnant donc, de voir que ceux-là même qui ont conduit les affaires depuis si longtemps pour aboutir à ces chiffres, tentent désormais de nous indiquer la nouvelle direction à prendre : multiplication des intentions en matières de constructions sociales, crèche mixée à un Établissement pour Personnes Agées Dépendantes, etc. ...
Au-delà des mots, de ces très bonnes intentions, qui reprennent enfin toutes les idées phares qui ont alimenté nos débats et nos propositions depuis tant d’années, nous espérons vraiment qu’elles seront suivies d’effets, donc de faits tangibles. Imaginons Sautron Ensemble, pour que 2010 soit enfin l’année de ce virage, que beaucoup attendent et que nous appelons tous de nos vœux ...

En cette nouvelle année 2010 ...

En cette nouvelle année 2010, au moment même où la générosité des peuples s’exprime pour soutenir les victimes haitiennes, nous souhaitons en toute simplicité, pour vous et vos proches, le meilleur de ce que la vie peut vous apporter : santé, joie, bonheur et solidarité envers ceux qui n’ont pas notre chance. Et peut-être aussi, le rêve que nos enfants disposent un jour des moyens pour s’établir sur la commune, à proximité de nos demeures, dans un cadre de vie maintenu en harmonie avec un environnement protégé ...

Meilleurs voeux et .. hausse des tarifs municipaux pour 2010

L'association Imaginons Sautron Ensemble
et l'équipe municipale d'opposition

vous adresse ses meilleurs vœux pour 2010, souhaitant que celle ci soit plus douce et moins rigoureuse financièrement que l'année précédente, pour les plus démunis.

Nous tenons à vous informer que la majorité municipale s'apprête à mettre en place une hausse des tarifs de 3%, alors que le coût de la vie des ménages en 2009 n'a augmenté que de 0.5%.

Sachant par ailleurs que de nombreuses municipalités n'ont pas haussé leurs coûts, les augmentations locales ne sont justifiées que par quelques prétextes évasifs : hausses des charges, mise en place de denrées améliorées en restauration municipale. Nous espérons obtenir d'autres éléments plus tangibles !

Nous serons vigilants comme à l'accoutumée et maintiendrons notre information vers le public, de plus en plus nombreux à nous rejoindre.

Nous vous remercions de votre confiance,

Meilleurs vœux à vous mêmes et vos proches !

Débat Public - 10 décembre 2009

DÉBAT PUBLIC
Développement durable : de Copenhague à Sautron

Jeudi 10 décembre, à 20 h 30, salle municipale

Y a-t-il une réelle urgence ?
Quelle place peuvent prendre les communes dans le respect de notre environnement ?
Quels gestes citoyens peuvent être mis en place par chacun d’entre nous à Sautron ?

Au-delà de l’état des lieux, initialisons un débat local, libre et ouvert.

Cette annonce est également en ligne sur les sites Internet :
www.ouest-france.fr, www.presseocean.fr (Loire-Atlantique)
et www.maville.com.

Elle sera publiée dans Ouest-France le mardi 8 décembre 2009.

Délit de solidarité

Bonjour,

Notre ministre de la fermeture des frontières, Eric Besson, dit sur les ondes que le "délit de solidarité" n'existerait pas. Je vous renvoie à mensonge des politiques pour une preuve que ce délit existe bel et bien.
Le ministre préférant nier, le même avocat a établi une belle liste de condamnations pour des raisons des fois plus que ridicules. Petit extrait:
"
Bon, me dira-t-on, j'ai trouvé UNE décision qui avait échappé au ministre, la belle affaire.

Une, vraiment ?

Héberger chez soi, pour des motifs humanitaire, des étrangers sans papiers constitue le délit, les mobiles humanitaires, incontestables, étant simplement une circonstance atténuante pour le prononcé de la peine : Cour d'appel d'Agen, 13 oct. 1994, inédit.

Le prévenu, exerçant une activité de marabout, a accepté d'héberger un étranger en situation irrégulière. Il était parfaitement informé de la situation administrative de cet étranger car il était, comme lui, demandeur d'asile débouté et parfaitement informé des conditions de séjour des étrangers en France ; il est donc coupable : Cour d'appel de Limoges, 3 nov. 1993, inédit.

Il appartient au gérant d'un hôtel meublé de s'assurer de la régularité de la situation des étrangers qu'il héberge durant la période d'hébergement au risque de se rendre coupable d'aide à immigration clandestine. Sa responsabilité pénale n'est pas limitée aux locataires en titre mais doit être étendue aux locataires clandestins dont il est établi que le prévenu connaissait la présence sur les lieux et contre laquelle il s'est délibérément abstenu d'intervenir ( Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 nov. 1992). L'aide peut donc se faire passivement.

Une personne qui aide une prostituée à se livrer au commerce de ses charmes commet le délit de proxénétisme ET d'aide au séjour irrégulier : Cour d'appel de Paris 10e ch. B., 19 déc. 1990).

Deux membres d'une association ayant aidé et hébergé à leurs domiciles des étrangers en situation irrégulière ont été dispensés de peine. Sous couvert de préoccupations humanitaires, les deux ressortissants français ont prêté leur concours « de manière fort imprudente » à des opérations de transferts de fonds destinées au financement du passage à destination de la Grande-Bretagne de nombreux clandestins et ont à plusieurs reprises hébergé à leurs domiciles des réfugiés dont ils n'ignoraient pas la situation irrégulière. Le tribunal relève que ni l'un, ni l'autre ne se sont personnellement enrichis. Dispense de peine. ( T. corr. Boulogne-sur-Mer, 19 août 2004, no 1178/2004). Je pense que ce sont les deux cas auxquels M. Besson faisait allusion sur France Inter.

Monsieur Besson nie également que transporter un étranger en auto-stop puisse en soi constituer le délit. En effet, sur l'auto-stop, je n'ai pas trouvé de jurisprudence. Mais…

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n°03-08328 du 21 janvier 2004 : confirme la condamnation d'un chauffeur de taxi qui conduisait des clients qu'il savait être clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne Sur Mer. Il est établi qu'il ne faisait partie d'aucun réseau. Il ne leur facturait que le tarif normal de la course. 2 ans de prison avec sursis, 2 ans d'interdiction d'exercice de la profession, de taxi.

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 1993, n°92-82779 : condamnation du conducteur du véhicule ayant transporté un étranger sans papier lors de son franchissement de la frontière.

Le simple fait de porter les bagages d'un étranger qui franchit la frontière par ses propres moyens constitue le délit : Cour d'appel de Grenoble, 29 sept. 1989, inédit.

Ça devient parfois assez gonflé, quand l'aide à la circulation recouvre… l'aide à quitter le territoire : l'aide apportée, en connaissance de cause, à un étranger en situation irrégulière en France, pour lui permettre de quitter le territoire français sans effectuer les contrôles de police nécessaires s'analyse comme l'aide au séjour irrégulier d'un étranger ( Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 1994).

Le chef de poste de la police de l'air et des frontières dans un aéroport, qui malgré la décision de non-admission sur le territoire français prise à l'encontre d'une étrangère, la fait illégalement sortir de la zone de non-admission, l'installe dans un hôtel pendant deux nuits en payant les frais avant de l'accompagner dans une gare où il lui fait don d'une somme d'argent pour lui permettre de prendre le train, se rend coupable du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France et ne saurait se retrancher derrière le but humanitaire de son geste ( CA Paris, 3 janv. 1994). La cour dit expressément que le mobile humanitaire est indifférent à la culpabilité.

Ajoutons que jusqu'à la loi du 26 novembre 2003, se prêter à un mariage blanc pour permettre à son faux conjoint d'obtenir des papiers était une aide au séjour. C'est devenu un délit autonome… puni exactement des mêmes peines (art. L.623-1 et s. du CESEDA). Bref une disposition légale totalement inutile.

Et pendant qu'on y est, M. Besson nous parle de 4500 arrestations aboutissant à 1000 condamnations. Soit un ratio d'une condamnation pour 4,5 interpellés, qui est très mauvais. Qui sont les 3500 qui restent ? Des erreurs judiciaires ? Parce que ça veut dire qu'on place chaque jour en garde à vue 10 innocents, ou du moins des personnes qu'on ne juge pas utile de poursuivre ou à l'encontre desquelles il n'y a pas de preuve.
"

Des dégâts irréversibles pour 1000 ans

Traduction (en résumant) de l'annonce de presse de la part de NOAA.
On ne parle que CO2, pas de méthane, pas de déforestation, ...
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Une nouvelle étude scientifique menée par la National Oceanic and Atmospheric Administration arrive à la puissante conclusion sur le changement climatique causé par les augmentations futures de dioxyde de carbone: dans une large mesure, il n'y a pas de retour en arrière possible.

L'étude pionnière, menée par Susan Solomon de la NOAA, montre comment les changements dans la température de surface, les précipitations et le niveau de la mer sont en grande partie irréversibles sur plus de 1000 ans après arrêt des émissions.

"Notre étude nous a convaincus que les choix en matière d'émissions de CO2 nous laissent en héritage un changement irréversible de la planète», a dit Solomon, qui est basée à la NOAA Earth System Research Laboratory de Boulder, Colorado.

"On sait depuis longtemps qu'une partie du CO2 émis par les activités humaines reste dans l'atmosphère pendant des milliers d'années", a déclaré Solomon. "Mais la nouvelle étude, nous montre comment cela influe sur le système climatique».

L'étude examine les conséquences d'une augmentation de CO2 jusqu'à une certaine limite, suivi d'un arrêt complet ensuite. Les auteurs ont constaté que les preuves scientifiques sont suffisamment fortes pour quantifier certains impacts climatiques irréversibles, y compris les modifications des précipitations dans certaines régions clés, et l'élévation du niveau des mers du globe.

Si le CO2 monte jusqu'à 450-600 parts par million (ppm), les résultats incluent une diminution persistante de la pluviométrie en saison sèche qui est comparable à celui des années 1930 en Amérique du Nord (Dust Bowl), y compris dans les zones sud de l'Europe, l'Afrique du Nord, sud-ouest de l'Amérique du Nord, en Afrique australe et de l'ouest de l'Australie.

L'étude note qu'une diminution des précipitations, pas sur quelques décennies, mais sur des siècles, aura une gamme d'effets qui diffère selon les régions. Ces impacts régionaux comprennent la diminution de l'approvisionnement en eau, l'augmentation de la fréquence des incendies, de l'évolution des écosystèmes et des étendues des déserts. L'agriculture de blé et de mais dépendant de cette pluviométrie, comme en Afrique, serait également touchée.

Les impacts du climat constatés ont été moins graves à des niveaux de pointe inférieurs. Mais à tous les niveaux de CO2, ses répercussions se feront sentir à cause de l'océan.

"Dans le long terme, tant la diminution de CO2 que le transfert de chaleur dépendent de la même physique qui organise le mélange dans l'océan profond. Les deux travaillent en opposition pour maintenir la température quasi-constante pendant plus de mille ans, ce qui rend le CO2 unique parmi les principaux gaz à effets de serre », a déclaré Solomon.

Les scientifiques soulignent que l'augmentation des émissions de CO2 qui se produisent au cours de ce siècle entraînent une élévation du niveau des mers pendant les 1000 ans à venir. En ne considérant que l'expansion thermique, sans la fonte des glaciers et des calottes polaires, les auteurs constatent une augmentation moyenne mondiale irréversible du niveau de la mer vers l'année 3000 autour de 40 à 100 cm si le taux de CO2 culmine à 600 ppm, et le double si le taux de CO2 culmine à 1000 parts par million.

"D'autres contributions à l'élévation du niveau de la mer comme la fonte des glaciers et des calottes polaires sont trop incertaines pour être quantifiées de la même manière", a déclaré Solomon. «Elles pourraient être encore plus importantes, mais nous n'avons tout simplement pas le même niveau de connaissances sur ces termes. Nous avons présenté l'élévation minimale du niveau des mers pour la partie bien maîtrisée, et nous avons été surpris qu'elle a été si grande. "

La hausse du niveau de la mer entraînerait «... des engagements irréversibles concernant l'évolution future de la géographie de la Terre, parce que de nombreuses caractéristiques côtières et insulaires, à terme, seront submergées," écrivent les auteurs.

La géo-ingénierie pour supprimer le dioxyde de carbone de l'atmosphère n'a pas été examinée dans l'étude. "Des idées pour retirer le dioxyde de carbone immédiatement après que le monde l'a émis, ont été proposées, mais maintenant elles sont très spéculatives", a déclaré Solomon.

Les auteurs ont utilisé des mesures ainsi que des nombreux modèles différents pour conforter la compréhension de leurs résultats. Ils se sont concentrés sur l'assèchement de certaines régions et sur l'expansion thermique des océans, car les observations suggèrent que l'homme contribue à des changements qui ont déjà été mesurés.

En plus de Solomon, les auteurs de l'étude sont Gian-Kasper Plattner et Reto Knutti de l'EPF de Zurich, en Suisse, et Pierre Friedlingstein de l'Institut Pierre Simon Laplace, Gif-Sur-Yvette, France.
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Une illustration:



La bande jaune correspond à des sècheresses telle que déjà observées, sauf qu'ici ce n'est pas sur une décennie ou deux, mais pour mille ans.
Aujourd'hui nous sommes en route pour viser les 1000ppm à la fin du siècle.