Nos impôts : Des choix assumés, pas partagés

Le rappel de ces chiffres et faits n’a pas vocation à alimenter une quelconque polémique, mais de mettre en évidence des choix politiques. Ces choix sont assumés par la municipalité. Nous ne les partageons pas forcément, notamment sur la façon dont les budgets associés ont été gérés.Car cela influe négativement sur la capacité de la commune à soutenir d’autres dossiers prioritaires : les demandes de logements sociaux, plus à même de remplir nos écoles d’enfants, mais aussi ce qui demeure en l’état depuis des mois en matière de réfection de l’existant. Même si Sautron ne s’est pas fait en un jour et que des projets sont en cours, il reste que la vie continue … dans les locaux mis à disposition des sautronnais.

Des paroles ou des actes ?

En ce début d’année, à l’occasion des cérémonies de présentation des voeux, madame le maire a insisté sur la nécessité impérative de développer le logement social locatif et la primo accession à Sautron. Le but est de favoriser la venue de jeunes générations qui font tant défaut aujourd’hui dans notre commune. Nous réclamons ces mesures depuis si longtemps, que nous ne pouvons que souscrire à ces déclarations.
 
Mais hélas, à Sautron comme bien souvent ailleurs, la communication est plus importante que les actes. Un exemple : la dernière commission urbanisme avait pour thème le lotissement de la zone de Beausoleil (terrain de 2 hectares appartenant à la commune). Après des échanges très fructueux, la commission propose, à l’unanimité (fait suffisamment rare pour être souligné), qu’un nouveau quartier respectant les nouvelles normes environnementales y soit aménagé avec 50% de logements sociaux locatifs, 25% de primo accession et 25% de logements classiques. Cette décision exemplaire permettait une mixité générationnelle et sociale dans un secteur en plein renouveau. De nouvelles constructions traditionnelles sur des terrains privés sont envisagées par la suite. 
 
Quelques semaines après, lors d’une réunion pour choisir les aménageurs de ce futur lotissement, nous apprenons, par le plus grand des hasards, que le « bureau municipal » a rejeté les propositions de la commission et décidé de réduire de façon très sensible le pourcentage de logements sociaux, ainsi que celui des primo accédants. L’adjoint à l’urbanisme et tous les membres de la commission ont ainsi été désavoués ! Pourtant, madame le maire à qui revient en dernier lieu la décision, ose déclarer en public qu’elle veut à Sautron plus de logements sociaux ... Les mauvais esprits parleront « d’autocratie incohérente » !

L’aménagement de cette zone était l’une des rares occasions pour la commune de réduire enfin le déficit de logements sociaux (la loi impose 20% à l’horizon 2020, Sautron en est à moins de 7% !). Au lieu d’utiliser le peu de réserve foncière dont dispose la commune à cette fin, la municipalité préfère utiliser nos impôts pour s’acquitter d’une amende annuelle conséquente : c’est ce que l’on appelle sans doute « de la saine gestion »… Il est inquiétant de voir la politique de la commune se résumer à des effets d’annonces ! Chaque Sautronnais le constate, les changements sont sporadiques : depuis deux ans nos équipements se détériorent et, pendant ce temps, on investit de très belles sommes pour construire un parking devant la mairie ...

Au-delà des vœux municipaux qui ne sont que paroles, souhaitons que la municipalité finisse enfin par passer aux actes.

Dominique GAUTIER
Conseiller Municipal

Enfin !

Lors de ses vœux 2010, la municipalité a remercié l’ensemble des personnes qui ont contribué à la bonne marche de la commune en 2009 (agents municipaux, bénévoles associatifs, commerçants, entreprises, etc. ). Ces vœux, que nous partageons volontiers en ce sens, ont été étrangement accompagnés d’un grand cri d’alarme sur la situation actuelle de notre commune en matière de démographie et des efforts importants qu’il y avait dorénavant à faire pour «corriger le tir». Ces chiffres, nous les publiions déjà dans une «BISE», en mai 2009 : «Entre les deux derniers recensements (1999-2007), Sautron a enregistré une progression de 35 logements par an, mais la population de 6.800 âmes est restée stable [moins 12 habitants en 8 ans] et le nombre de retraités est passé de 15,2 à 23,4 %.»
Alors, oui, enfin ! Les politiques qui nous gouvernent semblent enfin prendre conscience que, même s’il est important de conserver un cadre de vie agréable, d’être «une ville dans la campagne», les orientations et décisions prises par la municipalité depuis 20 ans ont conduit inexorablement la population sautronnaise à ces chiffres, synonymes depuis longtemps maintenant de fermetures régulières de classes dans les écoles maternelles et primaires, appauvrissement de la mixité inter-générationnelle. Après avoir été un village «dortoir» pour actifs, Sautron risque de devenir un village à majorité d’inactifs, au sens économique du terme, bien entendu. Étonnant donc, de voir que ceux-là même qui ont conduit les affaires depuis si longtemps pour aboutir à ces chiffres, tentent désormais de nous indiquer la nouvelle direction à prendre : multiplication des intentions en matières de constructions sociales, crèche mixée à un Établissement pour Personnes Agées Dépendantes, etc. ...
Au-delà des mots, de ces très bonnes intentions, qui reprennent enfin toutes les idées phares qui ont alimenté nos débats et nos propositions depuis tant d’années, nous espérons vraiment qu’elles seront suivies d’effets, donc de faits tangibles. Imaginons Sautron Ensemble, pour que 2010 soit enfin l’année de ce virage, que beaucoup attendent et que nous appelons tous de nos vœux ...

Retour sur le dernier débat public - février 2009

Notre première réunion publique portait sur l'urbanisme et la qualité de vie sautronnaise. Après quelques données chiffrées et les « grands chantiers », le débat s’est très vite orienté sur les conséquences du PLU, voté par la municipalité en 2006 et approuvé par Nantes Métropole en 2007.

Les données :
Entre les deux derniers recensements (1999-2007), Sautron a enregistré une progression de 35 logements par an, mais la population de 6.800 âmes est restée stable [moins 12 habitants en 8 ans] et le nombre de retraités est passé de 15,2 à 23,4 %. Qui va entourer les anciens si les jeunes partent et si les écoles continuent de fermer des classes ? Le PLU est donc une chance qu’il faut savoir saisir :

Les enjeux :
Le PLU prévoit la construction de 1.000 logements, soit l’arrivée de 3.000 nouveaux sautronnais, sur environ 2 % du territoire, répartis sur 4 zones (le Magasin, Beausoleil, les Norgands et la zone de la carrosserie). Accueillir autant de sautronnais aura beaucoup d’impact sur le logement bien sûr, mais aussi les transports, les écoles, le commerce, la culture … Tout cela ne s’improvise pas : il faut le préparer, tous ensemble et pas seulement dans les bureaux de la mairie.

Le débat :
A porté sur l’intérêt de voir une réelle politique d’aménagement du territoire appliquée à Sautron, volontariste et bénéficiant à toutes les générations. Bien sûr, la perspective d’une maison de retraite médicalisée est un premier point. Une proximité avec une crèche est ardemment souhaitée pour favoriser la mixité sociale. Mais il faut que la crèche puisse accueillir les enfants sautronnais dont les parents ne travaillent pas forcément sur la commune, ce qui écarte l’idée d’une crèche d’entreprises. Et les personnes présentes ont également appelé de leurs vœux la création de nouveaux logements sociaux pour que nos jeunes puissent aussi rester à Sautron. Le débat s’est ensuite orienté sur les coûts fonciers, avec les priorités affichées dans le contexte global de la crise. D’où cette interrogation : est-il vraiment primordial qu’à Sautron, on priorise toujours la construction de halles, [+ 800.000 euros] alors que ces sommes pourraient être utilement investies dans le rachat des terrains privés à vendre dans les zones du PLU ou la réalisation de la crèche ?

Une question restée sans réponse, d’autant que des personnes habitant la zone de la carrosserie et présentes au débat, ont catégoriquement démenti que tout le monde était vendeur. De quoi alimenter de futurs débats ...

Le logement social à Nantes Métropole

Nantes Métropole dispose d'environ 50.000 logements sociaux, soit près de 70% du parc locatif social du département, dont les 2/3 sont sur Nantes. (cliquer sur l'image pour l'agrandir).

L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants de disposer d’un parc de logements locatifs sociaux à hauteur minimale de 20% des résidences principales. Au titre de l’année 2008, 19 communes de Nantes Métropole sont concernées par cette obligation. Seules deux communes de l’agglomération dépassent le seuil des 20% : Saint-Herblain et Nantes, avec des taux respectifs de 27% et 23,6%.

Les communes qui ne satisfont pas à cette obligation des 20% sont soumises à un prélèvement effectué par les services de l’état, sur leurs ressources fiscales. Sur Nantes Métropoles, 15 communes sont assujetties au prélèvement fiscal sur leurs ressources pour insuffisance de logements sociaux.

Sur notre canton, Orvault dispose d'un taux de 15,74 % et Sautron de 7,54 %, le plus faible des communes « nord Loire » !

Le prélèvement fiscal sur les communes en carence a atteint pour l’année 2008 une somme totale de 970. 000 € dont 50.000 € pour Sautron. Conformément à la législation (article 57 de la loi SRU), près de 500.000 € ont été reversés aux communes, via Nantes Métropole, pour favoriser l’acquisition foncière et la production de logements sociaux.

Entre 2004 et 2008, avec l’adoption du PLH par Nantes Métropole, plus de 6.620 logements locatifs sociaux ont été réalisés sur Nantes Métropole. Effort significatif puisque la part du logement social dans la production neuve totale de l’agglomération atteint un taux moyen de 22%. Un taux élevé qui traduit une véritable prise de conscience de nombreux maires en faveur du logement social et d’un engagement réel de leur part (plus on construit, plus l’effort pour maintenir la part relative du logement social est importante).

Lors de l’adoption de son PLH, Nantes Métropole s’est volontairement fixée une exigence supplémentaire visant à permettre aux ménages d’accéder à un logement social adapté à leurs capacités financières et dont le coût locatif mensuel (compris entre 5,17 € et 5,35 € / m²) représente la moitié de celui proposé par le marché (10,4€ / m²).

En 2008, ce sont ainsi plus de 1017 logements sociaux de type « PLUS / PLAI » * qui ont été financés par Nantes Métropole. A cela s’ajoutent 471 logements PLS * (7,26 € / m²). Les objectifs de production annuels sont donc dépassés, grâce à un effort financier important de Nantes Métropole, et qui sera poursuivi en 2009 puisque près de 25 M€ seront consacrés à la politique du logement et de l’habitat.(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

* Lexique :

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)
PLUS (prêt locatif à usage social)
PLS (prêt locatif social)

définition du logement social

Un logement social est un logement destiné à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. Ces habitations sont louées à des personnes et des familles sous condition de ressources. Les locataires peuvent prétendre à une aide personnalisée au logement (APL) qui prend en compte le niveau de revenus des personnes occupant le logement.

Mais la définition du logement social est plus large et repose sur trois critères essentiels : l’accès à un logement, le respect de critères de ressources et l’aide des pouvoirs publics.

C'est pourquoi il devient difficile d'évoquer cette question sans intégrer également les politiques de la ville, de l'aménagement du territoire, de l'insertion sociale, de l'intégration, de la santé publique et de la sécurité.

La notion de logement social doit donc être précisée comme des "habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes".

Plus qu’une politique du logement social, c'est aujourd’hui une politique sociale du logement qui doit être déclinée par nos représentants.

Quelques chiffres : en 2006, le nombre de logements locatifs sociaux s'élevait à 4,456 millions soit 17 % des résidences principales en France et 10 millions de personnes logées. (Les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées ne font pas partie des logements du secteur social, mais du logement spécialisé.)