Le logement social à Nantes Métropole

Nantes Métropole dispose d'environ 50.000 logements sociaux, soit près de 70% du parc locatif social du département, dont les 2/3 sont sur Nantes. (cliquer sur l'image pour l'agrandir).

L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants de disposer d’un parc de logements locatifs sociaux à hauteur minimale de 20% des résidences principales. Au titre de l’année 2008, 19 communes de Nantes Métropole sont concernées par cette obligation. Seules deux communes de l’agglomération dépassent le seuil des 20% : Saint-Herblain et Nantes, avec des taux respectifs de 27% et 23,6%.

Les communes qui ne satisfont pas à cette obligation des 20% sont soumises à un prélèvement effectué par les services de l’état, sur leurs ressources fiscales. Sur Nantes Métropoles, 15 communes sont assujetties au prélèvement fiscal sur leurs ressources pour insuffisance de logements sociaux.

Sur notre canton, Orvault dispose d'un taux de 15,74 % et Sautron de 7,54 %, le plus faible des communes « nord Loire » !

Le prélèvement fiscal sur les communes en carence a atteint pour l’année 2008 une somme totale de 970. 000 € dont 50.000 € pour Sautron. Conformément à la législation (article 57 de la loi SRU), près de 500.000 € ont été reversés aux communes, via Nantes Métropole, pour favoriser l’acquisition foncière et la production de logements sociaux.

Entre 2004 et 2008, avec l’adoption du PLH par Nantes Métropole, plus de 6.620 logements locatifs sociaux ont été réalisés sur Nantes Métropole. Effort significatif puisque la part du logement social dans la production neuve totale de l’agglomération atteint un taux moyen de 22%. Un taux élevé qui traduit une véritable prise de conscience de nombreux maires en faveur du logement social et d’un engagement réel de leur part (plus on construit, plus l’effort pour maintenir la part relative du logement social est importante).

Lors de l’adoption de son PLH, Nantes Métropole s’est volontairement fixée une exigence supplémentaire visant à permettre aux ménages d’accéder à un logement social adapté à leurs capacités financières et dont le coût locatif mensuel (compris entre 5,17 € et 5,35 € / m²) représente la moitié de celui proposé par le marché (10,4€ / m²).

En 2008, ce sont ainsi plus de 1017 logements sociaux de type « PLUS / PLAI » * qui ont été financés par Nantes Métropole. A cela s’ajoutent 471 logements PLS * (7,26 € / m²). Les objectifs de production annuels sont donc dépassés, grâce à un effort financier important de Nantes Métropole, et qui sera poursuivi en 2009 puisque près de 25 M€ seront consacrés à la politique du logement et de l’habitat.(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

* Lexique :

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)
PLUS (prêt locatif à usage social)
PLS (prêt locatif social)